CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BotanicAL

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

BotanicAL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de [Capital social] €, dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [SIREN].

Adresse e-mail : [Adresse e-mail professionnelle]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]

Ci-après dénommée « BotanicAL ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance de bouquets et compositions florales réalisées sur le site internet BotanicAL à destination des consommateurs.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de préparation, de livraison, d'annulation et de remboursement.

Les prestations de décoration florale pour les mariages, événements privés et entreprises peuvent faire l'objet de devis et de conditions contractuelles spécifiques.

Le client peut consulter les présentes CGV avant de passer commande. Leur acceptation est demandée avant la validation définitive de l'achat.

Article 3 — Produits et compositions florales

BotanicAL propose des bouquets et compositions florales confectionnés à la demande.

Chaque création est réalisée dans une démarche artistique privilégiant l'harmonie des couleurs, des textures et des végétaux.

Les photographies sont destinées à présenter le style général des compositions.

En raison de la saisonnalité et de la disponibilité des fleurs, certaines variétés ou nuances peuvent varier. Toute substitution doit préserver les caractéristiques essentielles et la valeur du produit commandé. En cas de modification substantielle, l'accord préalable du client sera demandé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Pour le produit « Le Bouquet Signature », les prix actuellement proposés sont :

• Format S — Délicat : 39 €

• Format M — Généreux : 59 €

• Format L — Remarquable : 79 €

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et présentés au client avant la confirmation définitive de son achat.

BotanicAL se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les produits et formats souhaités, puis les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, corriger ses informations et prendre connaissance du montant total à payer.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de son acceptation par BotanicAL.

Un récapitulatif est adressé au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, BotanicAL contactera le client afin de proposer une solution adaptée. À défaut d'accord, les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement effectivement proposés lors de la commande sur le site.

Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées intégrées à la boutique Shopify.

Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est communiqué avant la validation définitive du paiement.

Article 7 — Préparation des bouquets

Chaque bouquet BotanicAL est confectionné à la demande.

Un délai minimum de 48 heures est nécessaire entre la commande et la date de livraison souhaitée.

Ce délai constitue une condition minimale de préparation et ne garantit pas, à lui seul, la disponibilité d'un créneau de livraison.

La date ou le délai de livraison est indiqué ou convenu avec le client avant la conclusion de la commande, puis confirmé selon les modalités prévues.

Article 8 — Zones et frais de livraison

BotanicAL propose exclusivement la livraison locale.

Les zones et tarifs actuellement prévus sont :

Toulouse : 7,90 €
Proche périphérie de Toulouse : 12,90 €

La disponibilité de la livraison dépend de l'adresse exacte renseignée par le client et des zones effectivement desservies, telles qu'elles sont indiquées lors de la commande.

Aucun retrait sur place n'est proposé.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Article 9 — Modalités de livraison

Le client doit communiquer une adresse complète et exacte, ainsi que les informations nécessaires à la remise du bouquet.

BotanicAL organise la livraison à la date ou dans le délai convenu avec le client.

En cas de difficulté susceptible de compromettre la livraison, BotanicAL en informe le client afin de rechercher une solution appropriée.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

Article 10 — Absence du destinataire

En cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, BotanicAL tentera de le contacter afin de convenir d'une solution adaptée.

Selon les circonstances, deux possibilités pourront être proposées :

• Une nouvelle livraison, sous réserve de disponibilité, avec communication préalable des éventuels frais supplémentaires et acceptation de ceux-ci par le client.

• Un dépôt dans un endroit sûr et adapté à la conservation temporaire des fleurs, uniquement avec l'accord explicite du destinataire.

Aucun bouquet ne sera laissé sans autorisation préalable.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment lorsque l'impossibilité de livraison est imputable à BotanicAL.

Article 11 — Annulation des commandes

Le client peut demander l'annulation de sa commande jusqu'à 48 heures avant la date de livraison convenue.

Toute annulation acceptée dans ce délai donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.

À moins de 48 heures de la livraison, une demande d'annulation n'ouvre pas automatiquement droit à un remboursement, compte tenu de la préparation des compositions florales et de leur caractère périssable.

BotanicAL peut toutefois accepter une annulation tardive à titre commercial.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Les demandes d'annulation doivent être adressées à : [Adresse e-mail professionnelle].

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les bouquets composés de fleurs fraîches commercialisés par BotanicAL entrent, en principe, dans cette catégorie.

Le client ne bénéficie donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours pour ces bouquets.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de produit endommagé ou de manquement de BotanicAL à ses obligations contractuelles.

Article 13 — Réclamations et garanties légales

BotanicAL s'engage à livrer des produits conformes à la commande et aux obligations légales applicables.

En cas de problème constaté à la réception, le client est invité à contacter BotanicAL dans les meilleurs délais, en précisant son numéro de commande et la nature du problème. Des photographies peuvent faciliter le traitement de sa demande, sans constituer une condition obligatoire à l'exercice de ses droits.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La nature périssable des fleurs est prise en compte dans l'appréciation de leur conformité et de leur durée normale de conservation, sans suppression des garanties légales.

Article 14 — Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, BotanicAL procède au remboursement sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Pour les annulations contractuelles acceptées au titre de l'article 11, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la confirmation de l'annulation.

Dans les autres situations, les délais et modalités prévus par la réglementation applicable sont respectés.

Aucun avoir ne sera imposé en remplacement d'un remboursement auquel le consommateur a légalement droit.

Article 15 — Responsabilité

BotanicAL est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.

La responsabilité de BotanicAL ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où la loi l'interdit.

Le client est invité à fournir des informations exactes et à signaler toute difficulté pouvant affecter la livraison.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter : [Adresse e-mail dédiée ou professionnelle].

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à BotanicAL afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend n'est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BotanicAL, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur conventionné]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site du médiateur]

Ces coordonnées devront être complétées après la conclusion d'une convention avec un médiateur référencé et compétent pour l'activité de BotanicAL.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 — Modification des CGV

BotanicAL peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

BotanicAL
[Adresse complète du siège social]
E-mail : [Adresse e-mail professionnelle]
Téléphone : [Numéro professionnel]